Note du 6 juin 2012 sur le traitement des situations de crise à l'étranger
Note 1690 du 06/06/2012 relative à l'indemnisation des personnels de l'AEFE au titre de leur protection fonctionnelle en cas de dommages matériels subis à l'étranger à l'occasion de l'exercice de…
Publié en 2012