Modèles de convocations au conseil de discipline et de mesures conservatoires
Publié le 03/04/2017
Année de parution : 2017
Modèles d'actes mis à la disposition des chefs d'établissement par le service juridique et prévention du contentieux de l'AEFE afin de les guider dans la mise en œuvre de mesures disciplinaires.
La note 1112 du 29 mars 2017 présente ces différents modèles :
- convocations au conseil de discipline de l'élève majeur, du ou des parent(s) d'élève mineur, de témoin, de défenseur, de membre du conseil de discipline, de demandeur du conseil,
- mesures conservatoires jusqu’à comparution devant le conseil de discipline portées à la connaissance de l'élève majeur, du ou des parent(s) d'élève mineur. N.B. : le poste diplomatique doit toujours être informé de la réunion d'un conseil de discipline.
La note 1112 du 29 mars 2017 présente ces différents modèles :
- convocations au conseil de discipline de l'élève majeur, du ou des parent(s) d'élève mineur, de témoin, de défenseur, de membre du conseil de discipline, de demandeur du conseil,
- mesures conservatoires jusqu’à comparution devant le conseil de discipline portées à la connaissance de l'élève majeur, du ou des parent(s) d'élève mineur. N.B. : le poste diplomatique doit toujours être informé de la réunion d'un conseil de discipline.