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Élections professionnelles 2022 : documents relatifs au dépôt des candidatures

Publié le 13/10/2022

Année de parution : 2022

Note explicative à destination des organisations syndicales candidates et modèles-types d'actes de candidature pour les élections au comité social d’administration (CSA) de l'AEFE, aux commissions consultatives paritaires centrales (CCPC)  et aux commissions consultatives paritaires locales (CCPL).

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