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Recueil des textes de référence, t. 1 : extrait du code de l'éducation, lois, décrets, arrêtés

Publié le 07/09/2016

Année de parution : 2016

Tome 1 du recueil des textes de référence s'appliquant à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et au réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger : textes extraits du code de l'éducation et autres dispositions législatives et réglementaires.

Sommaire :

I. Dispositions du code l'éducation

  • Partie législative
  • Partie réglementaire

II. Dispositions législatives et réglementaires

  • Lois
  • Décrets
  • Arrêtés

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