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Décision fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique


Publié le 24/12/2018

Année de parution : 2018

Décision 1763 du 24 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique d’établissement public (CT) de l’AEFE et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles.