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Convention-type entre l'AEFE et un établissement conventionné


Publié le 21/08/2015

Année de parution : 2015

Modèle de convention  pouvant contractualiser les relations entre l'AEFE et l'organisme gestionnaire d'un établissement d'enseignement de droit local en vue d'associer cet établissement à l'exercice de la mission de service public dévolue à l'AEFE.