Note du 17 juin 2015 sur la procédure relative à l’utilisation du crédit de temps syndical sous forme d’autorisations d’absences dans les établissements en gestion directe (EGD) et conventionnés.

Cette note a pour objet de détailler la procédure d’octroi d’autorisations d’absences imputées sur le crédit de temps syndical, au bénéfice des agents désignés par les organisations syndicales ayant participé à l’élection du 4 décembre 2014 des représentants du personnel du comité technique de l’AEFE.