Note n° 2643 du 3 novembre 2011 portant sur l’affichage des décisions de l’AEFE et du chef d’établissement devant être portées à la connaissance des usagers.

Le document souligne l'importance de l'affichage concernant le délai de recours contentieux et recense les types de décision nécessitant un affichage ainsi que les modalités pratiques de cet affichage : support (panneau et cahier d’affichage) et durée.