Note 1690 du 06/06/2012 relative à l'indemnisation des personnels de l'AEFE au titre de leur protection fonctionnelle en cas de dommages matériels subis à l'étranger à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. Modalités de mise en œuvre de la procédure d'indemnisation en cas de crise et en l'absence de dispositif décrétal "force majeure".